CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Studio de Style | Chemin des Voirons 7 | 1296 Coppet | Suisse |
Tél : +41 79 679 96 36 | [email protected] | www.lestudiodestyle.com
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Les présentes conditions générales s’appliquent sans réserve à toute personne physique ou morale ci-après
appelée « Client », ayant passé commande auprès de STUDIO LAB Sàrl, représenté par Nadia Dondolini,
ci-après appelée « Studio de Style ». Elles font partie intégrante du contrat.
1. OBJECTIF
1.1 Les conditions générales énoncées constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties, annulent et
remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, quelle que soit leur forme.
1.2 Toute modification des présentes conditions générales, doit se faire par écrit et être signée par les deux
Parties.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les Conditions sont jugées acceptables par le Client à la signature de l’offre.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
3.1 À compter de la date convenue, Le Studio de Style fournira, au Client, des services de :
- Conseil en image,
- Personal shopper
- Formations (Masterclass et formats e-learning)
3.2 Les services qui seront fournis ainsi que leur description sont détaillés dans le devis.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 La propriété intellectuelle reste détenue par Le Studio de Style, ne peut être copiée ou communiquée à
une partie tierce, sans le consentement écrit du Studio de Style.
4.2 Toute formation ou contenu créé par Le Studio de Style est concerné par cette propriété intellectuelle.
5. CONSULTATIONS
Les consultations se déroulent, selon l’accord entre les parties et le type de prestation :
- Au domicile du Client
- Dans les locaux du Studio de Style
- Dans les magasins choisis pour les prestations de Personal Shopper
6. HORAIRES
Le Studio de Style répond à toute demande dans un délai de 48 heures (jours ouvrés).
7. CONDITIONS DE PAIEMENT
7.1 Les conditions de paiement sont stipulées dans l’offre et sont par conséquent applicables dès son
acceptation par le Client.
7.2 Le paiement de toute facture doit être effectué par le Client dans les 30 jours suivant la date d’émission
de la facture.
7.3 Pour les prestations nécessitant plusieurs rendez-vous, une facture sera émise entre chaque
rendez- vous pour règlement.
7.4 Sur demande, le règlement des prestations est possible, en espèces ou via TWINT, à la fin de la séance.
8. FRAIS DE DEPLACEMENT
9.1 En cas de déplacements du Studio de Style, les frais directement générés par l’exécution des services
demandés par le client (dans les locaux du client ou autre lieu), le Client rembourse les frais encourus par Le
Studio de Style (voyage, logement, repas, et autres frais) à condition que ceux-ci aient été expressément
acceptés par le Client.
9.2 Pour les prestations ayant lieu au domicile du Client, un temps de voyage sera facturé en sus pour les
déplacements en dehors du canton de Genève et nécessitant plus de trente (30) minutes de voyage depuis
l’adresse du Studio de Style. Le temps de déplacement sera calculé et facturé au tarif horaire indiqué dans
le devis.
9. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Au-delà de trente (30) minutes de dépassement du temps alloué pour la prestation réservée, ce temps
supplémentaire sera facturé, au prorata, au tarif horaire de CHF 130.-.
10. CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
10.1 Le Studio de Style ne pourra, à aucun moment ou de quelque manière que ce soit, directement ou
indirectement, utiliser pour le bénéfice personnel du Studio de Style, divulguer ou communiquer de quelque
manière que ce soit des données à caractère personnel propres au Client.
Le Studio de Style protègera ces informations et les traitera de manière strictement confidentielle. Cette
clause continuera d'être en vigueur après la fin du présent accord.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Studio de Style | Chemin des Voirons 7 | 1296 Coppet | Suisse |
Tél : +41 79 679 96 36 | [email protected] | www.lestudiodestyle.com
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10.2 Les données concernées par cette clause incluent, mais ne sont pas limitées à : Civilité, prénom, nom,
date de naissance, coordonnées et mensurations.
11. FORCE MAJEURE
Le Studio de Style ne sera pas responsable des pertes, dommages ou retards des projets du Client en raison
de circonstances indépendantes de sa volonté. De telles circonstances peuvent inclure (mais ne sont pas
limitées à) des cas de force majeure, des troubles de l’ordre public, des pannes de courant et l'impossibilité
de contacter le Client. En cas de perte, de dommage ou de retard, Le Studio de Style fera tout son possible
pour notifier le Client immédiatement.
12. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
12.1 Dans le cadre des prestations de conseil en image, dès lors que la prestation est commencée et que
le Client ne souhaite pas aller au bout de la prestation, celle-ci restera due.
12.2 Dans le cadre des formations en ligne et contenus digitaux, aucun remboursement ne peut avoir lieu.
13. FOR JURIDIQUE
14.1 Le présent contrat est soumis à la loi suisse. Les Parties consentent par le présent accord au for juridique
exclusif de la cour du canton de Vaud, Suisse.
14.2 Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui viendrait à se produire en suite ou à
l'occasion du présent contrat.